Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits NFC effectuées par NS Digital sur son site internet www.nsdigital.fr.

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NS Digital ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

NS Digital se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Ce sont des prix nets, hors frais de livraison : NS Digital relève de la franchise en base de TVA (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »). Le prix affiché est le prix payé.

NS Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de livraison sont forfaitaires (2,99 € par commande). Ils sont indiqués avant validation de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits.

L'acheteur peut passer commande sur le site internet www.nsdigital.fr. Pour passer commande, l'acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et valider sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

NS Digital se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour les commandes passées sur le site, le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Il est exigible immédiatement à la commande.

Pour les commandes sur devis, le paiement s'effectue sur facture, par virement bancaire, avec 50 % d'acompte à la commande et le solde à l'expédition.

Lorsque la commande sur devis est conclue hors établissement avec un professionnel qui emploie cinq salariés au plus, et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, aucun paiement n'est demandé avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat (articles L221-3 et L221-10 du Code de la consommation) : l'acompte est alors facturé à l'issue de ce délai.

L'acheteur garantit à NS Digital qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

NS Digital se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l'acheteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Délais de livraison estimés :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

Pour les commandes personnalisées, la personnalisation et la production prennent 15 jours après validation du BAT, avant l'expédition.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, l'acheteur peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur
• Produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à ns2.digital2@gmail.com et retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés : L'acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Changement de lien (reprogrammation) : Le client qui souhaite changer le lien programmé dans la puce contacte NS Digital, puis lui renvoie le support. NS Digital le reprogramme et le lui réexpédie. Chacun prend en charge les frais d'envoi de son côté : le client l'envoi vers NS Digital, NS Digital le retour vers le client. La puce étant protégée par un mot de passe, personne d'autre ne peut la modifier. Les produits multi-liens font exception : seule la page multi-liens est modifiée, le support n'est pas renvoyé.

Commandes personnalisées : satisfait ou refait. NS Digital refabrique gratuitement les supports personnalisés qui présentent un défaut d'impression, une puce défectueuse ou une erreur de sa part par rapport au BAT validé par le client, à condition que le défaut soit signalé dans les 14 jours suivant la réception, photos à l'appui. Cette garantie ne couvre pas un changement d'avis sur un design déjà validé. Elle s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés décrites ci-dessus.

Avis clients : après une commande terminée, l'acheteur peut noter les produits reçus, sans contrepartie. La collecte, le contrôle, la modération et la durée de conservation des avis sont décrits sur la page Nos avis clients.

NS Digital ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

NS Digital ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par NS Digital. Le médiateur peut être contacté via ns2.digital2@gmail.com.

L'acheteur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.